JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 1

Article 1

La rémunération des agents recrutés en application du titre II du décret du 25 août 1995 susvisé est fixée par référence à l'indice brut 427 (indice majoré : 379).


Historique des versions

Version 1

La rémunération des agents recrutés en application du titre II du décret du 25 août 1995 susvisé est fixée par référence à l'indice brut 427 (indice majoré : 379).