Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Approbation d'un appel à projets pour la réindustrialisation

Résumé. Un appel à projets pour aider les industries à se développer et à se moderniser a été approuvé.

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance