En vigueur depuis le 21 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un appel à projets pour la réindustrialisation
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).