Arrêté du 4 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé (Durée des études pour les diplômes de spécialisation vétérinaire), acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 (Montant des droits de scolarité pour un certificat vétérinaire) et 9 (Montant des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Paiement annuel des frais de scolarité dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les étudiants en écoles vétérinaires paient leurs frais de scolarité chaque année, selon le type de formation.

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé (Durée des études pour les diplômes de spécialisation vétérinaire), acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 (Montant des droits de scolarité pour un certificat vétérinaire) et 9 (Montant des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance