Arrêté du 4 décembre 2015

fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole publiques (2016-2017)

Résumé. Cet arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans les écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2016-2017, avec des tarifs différents selon le diplôme et la situation de l'étudiant.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ;

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles), R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2016-2017.

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2016-2017, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

Fait le 4 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015
Article 1
Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES