L'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
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Arrêté du 4 décembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
Arrête :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
H. de Balathier-Lantage
Arrêté du 4 décembre 2015
Article 1
Article 2