JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.


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Version 1

L'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.