Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2015 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2008Art. Annexe