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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les systèmes d'information budgétaire
Résumé. Un arrêté de 2012 sur les systèmes d'information budgétaire est annulé.
L'arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ») est abrogé.