ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ») est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les systèmes d'information budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les systèmes d'information budgétaire est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ») est abrogé.

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