Abrogé12 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 8 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1
En vigueur du lundi 8 décembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.