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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur du lundi 8 décembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance