JORF n°0283 du 7 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er.


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Version 1

L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er.