Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 8 décembre 2014
L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er.
Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1
En vigueur du lundi 8 décembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018
L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er.