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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola) peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola) peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 décembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance