Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018
L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola) peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola).