Arrêté du 4 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

Art. 2

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les conditions d'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont modifiées pour inclure de nouvelles fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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