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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne
Résumé. Les conditions d'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont modifiées pour inclure de nouvelles fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2 : Fonctions d'encadrement et d'instruction pour l'avancement d'ingénieur en chef
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2