JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 vicies ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment son article 53 ;

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), notamment son article 40,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2013 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------| | |Euros
par centaine
de kilogrammes|Euros
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 18,295 | 16,472 | | Huiles d'arachide et de maïs | 16,472 | 14,998 | | Huiles de colza et de pépins de raisin | 8,439 | 7,683 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,379 | 12,535 | | Huile de coprah et de palmiste | 10,969 | ― | | Huile de palme | 10,046 | ― | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 18,304 | ― |

Article 2

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly