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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

Périmé5 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013

A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2013
Euros
par centaine
de kilogrammes
Euros
par centaine
de litres
Huile d'olive 18,295 16,472
Huiles d'arachide et de maïs 16,472 14,998
Huiles de colza et de pépins de raisin 8,439 7,683
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,379 12,535
Huile de coprah et de palmiste 10,969
Huile de palme 10,046
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,304

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 4 janvier 2014