JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2013 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------| | |Euros
par centaine
de kilogrammes|Euros
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 18,295 | 16,472 | | Huiles d'arachide et de maïs | 16,472 | 14,998 | | Huiles de colza et de pépins de raisin | 8,439 | 7,683 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,379 | 12,535 | | Huile de coprah et de palmiste | 10,969 | ― | | Huile de palme | 10,046 | ― | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 18,304 | ― |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2013

Euros

par centaine

de kilogrammes

Euros

par centaine

de litres

Huile d'olive

18,295

16,472

Huiles d'arachide et de maïs

16,472

14,998

Huiles de colza et de pépins de raisin

8,439

7,683

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,379

12,535

Huile de coprah et de palmiste

10,969

Huile de palme

10,046

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,304