Périmé5 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 5 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de la taxe sur les huiles en 2013
Résumé. Un arrêté fixe les taux de la taxe sur les huiles pour l'année 2013.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.