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Arrêté du 4 décembre 2012

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Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé5 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 5 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de la taxe sur les huiles en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux de la taxe sur les huiles pour l'année 2013.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance