Arrêté du 4 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses règlements

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2012 prévoit la publication de ses règlements et des règlements annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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