JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 2

Article 2

Dans l'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé :
Le paragraphe 4 est remplacé par le libellé suivant :
« 4. Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. » ;
Le paragraphe 9 est remplacé par le libellé suivant :
« 9. Planche aérotractée (kite surf) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé :

Le paragraphe 4 est remplacé par le libellé suivant :

« 4. Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. » ;

Le paragraphe 9 est remplacé par le libellé suivant :

« 9. Planche aérotractée (kite surf) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice. »