JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 12

Article 12

L'article 240-3.09 « Matériel d'armement et de sécurité hauturier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le paragraphe 10 est remplacé par le libellé suivant :
« 10. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) à bord des navires non voiliers. »
II. - Le paragraphe 11 est remplacé par le libellé suivant :
« 11. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) par personne à bord des voiliers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 240-3.09 « Matériel d'armement et de sécurité hauturier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le paragraphe 10 est remplacé par le libellé suivant :

« 10. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) à bord des navires non voiliers. »

II. - Le paragraphe 11 est remplacé par le libellé suivant :

« 11. Un harnais et une longe (ou sauvegarde) par personne à bord des voiliers. »