JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 11

Article 11

L'article 240-3.08 « Matériel d'armement et de sécurité côtier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :


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Version 1

L'article 240-3.08 « Matériel d'armement et de sécurité côtier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :