Article 11
L'article 240-3.08 « Matériel d'armement et de sécurité côtier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
1 version
L'article 240-3.08 « Matériel d'armement et de sécurité côtier » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
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