JORF n°0005 du 7 janvier 2010

« Article 333-2.01
« Application

« Les radeaux de sauvetage exigés par les divisions 240, 241, 243 et 244 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle. »


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« Article 333-2.01

« Application

« Les radeaux de sauvetage exigés par les divisions 240, 241, 243 et 244 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle. »