JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 4

Article 4

Il est créé dans le département de la Charente-Maritime un poste comptable implanté à La Rochelle et dénommé trésorerie de La Rochelle amendes (Charente-Maritime).


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Version 1

Il est créé dans le département de la Charente-Maritime un poste comptable implanté à La Rochelle et dénommé trésorerie de La Rochelle amendes (Charente-Maritime).