JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 16

Article 16

Il est créé dans le département du Finistère un poste comptable implanté à Brest et dénommé trésorerie de Brest amendes (Finistère).


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Version 1

Il est créé dans le département du Finistère un poste comptable implanté à Brest et dénommé trésorerie de Brest amendes (Finistère).