En vigueur depuis le 16 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les recours en matière de visa
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle sur les recours contre les refus de visa.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.