Arrêté du 4 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Publication d'un arrêté sur les recours en matière de visa

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle sur les recours contre les refus de visa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance