Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 4 décembre 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
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Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance