Arrêté du 4 décembre 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2009

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Annulation d'une zone de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de protection pour la montagne de la Clape.

L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.

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