JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale) est abrogé.