Arrêté du 4 décembre 2008

Article 2

Les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :

COLONNE A COLONNE B
Produits Codes NC Produits Codes à utiliser
Peptones et leurs dérivés ; autres matières
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni
compris ailleurs, à l'exclusion des concentrés de
protéines de lait visés à la note complémentaire 1
du chapitre 35 ; poudre de peau, traitée ou non au
chrome.
3504 00 90 Peptones de l'espèce bovine, et leurs dérivés. 3504 00 90 1
Peptones des espèces ovine ou caprine, et leurs
dérivés.
3504 00 90 2
Peptones autres que des espèces bovine, ovine ou
caprine, et leurs dérivés ; autres matières
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni
compris ailleurs, à l'exclusion des concentrés de
protéines de lait visés à la note complémentaire 1
du chapitre 35 ; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
3504 00 90 9

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