JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2008, un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2009 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2008, un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat est ouvert au titre de l'année 2009 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.