JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 1

Article 1

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier est la suivante :
Afghanistan.
Algérie.
Angola.
Bénin.
Burkina Faso.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert.
République centrafricaine.
Comores.
Congo-Brazzaville.
République démocratique du Congo.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
République dominicaine.
Erythrée.
Ethiopie.
Gabon.
Ghana.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Haïti.
Kenya.
Laos.
Madagascar.
Mali.
Maroc.
Mauritanie.
Mozambique.
Namibie.
Niger.
Nigeria.
Ouganda.
Rwanda.
São Tomé et Príncipe.
Sénégal.
Soudan.
Sierra Leone.
Suriname.
Tanzanie.
Tchad.
Territoires palestiniens.
Togo.
Tunisie.
Vietnam.
Yémen.
Zimbabwe.


Historique des versions

Version 1

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier est la suivante :

Afghanistan.

Algérie.

Angola.

Bénin.

Burkina Faso.

Burundi.

Cambodge.

Cameroun.

Cap-Vert.

République centrafricaine.

Comores.

Congo-Brazzaville.

République démocratique du Congo.

Côte d'Ivoire.

Cuba.

Djibouti.

République dominicaine.

Erythrée.

Ethiopie.

Gabon.

Ghana.

Gambie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Haïti.

Kenya.

Laos.

Madagascar.

Mali.

Maroc.

Mauritanie.

Mozambique.

Namibie.

Niger.

Nigeria.

Ouganda.

Rwanda.

São Tomé et Príncipe.

Sénégal.

Soudan.

Sierra Leone.

Suriname.

Tanzanie.

Tchad.

Territoires palestiniens.

Togo.

Tunisie.

Vietnam.

Yémen.

Zimbabwe.