Arrêté du 4 décembre 2008

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Article 1

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier (Le compte épargne codéveloppement : un outil pour financer le développement) est la suivante :
Afghanistan.
Algérie.
Angola.
Bénin.
Burkina Faso.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert.
République centrafricaine.
Comores.
Congo-Brazzaville.
République démocratique du Congo.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
République dominicaine.
Erythrée.
Ethiopie.
Gabon.
Ghana.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Haïti.
Kenya.
Laos.
Madagascar.
Mali.
Maroc.
Mauritanie.
Mozambique.
Namibie.
Niger.
Nigeria.
Ouganda.
Rwanda.
São Tomé et Príncipe.
Sénégal.
Soudan.
Sierra Leone.
Suriname.
Tanzanie.
Tchad.
Territoires palestiniens.
Togo.
Tunisie.
Vietnam.
Yémen.
Zimbabwe.

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Liste des pays éligibles pour l'épargne codéveloppement

Résumé. L'article liste les pays en développement éligibles pour le compte épargne codéveloppement, permettant aux étrangers de ces pays de financer des projets dans leur pays d'origine.

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier (Le compte épargne codéveloppement : un outil pour financer le développement) est la suivante :
Afghanistan.
Algérie.
Angola.
Bénin.
Burkina Faso.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert.
République centrafricaine.
Comores.
Congo-Brazzaville.
République démocratique du Congo.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
République dominicaine.
Erythrée.
Ethiopie.
Gabon.
Ghana.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Haïti.
Kenya.
Laos.
Madagascar.
Mali.
Maroc.
Mauritanie.
Mozambique.
Namibie.
Niger.
Nigeria.
Ouganda.
Rwanda.
São Tomé et Príncipe.
Sénégal.
Soudan.
Sierra Leone.
Suriname.
Tanzanie.
Tchad.
Territoires palestiniens.
Togo.
Tunisie.
Vietnam.
Yémen.
Zimbabwe.

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