JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bézaudun-les-Alpes et Coursegoules et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vence au comptable du Trésor de la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bézaudun-les-Alpes et Coursegoules et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vence au comptable du Trésor de la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).