Arrêté du 4 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le directeur général des politiques agricole et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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