Arrêté du 4 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. Annexe

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Modification des critères d'éligibilité pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux et le nombre de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

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