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Arrêté du 4 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et les points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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Modification des critères d'éligibilité pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux et le nombre de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 décembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3