Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et les points attribués.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe