Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.