En vigueur depuis le 16 décembre 2007
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Arrêté du 4 décembre 2007
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 décembre 2007
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007
Source : Légifrance