Article 1
A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :