JORF n°288 du 13 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 novembre 2002 susvisé portant agrément de l'AFPA comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est prorogé jusqu'au 30 juin 2004.


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Version 1

L'arrêté du 29 novembre 2002 susvisé portant agrément de l'AFPA comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses est prorogé jusqu'au 30 juin 2004.