JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables en Algérie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Algérie (Annaba) ;
Algérie (autres villes).


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables en Algérie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Algérie (Annaba) ;

Algérie (autres villes).