Créé le 14 décembre 2003
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2004.
Arrêté du 4 décembre 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003
Conformément à l'
article R. 712-39-1 du code de la santé publique
, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2004.