Arrêté du 4 décembre 2003

Article 1

Créé le 14 décembre 2003

Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-04 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003