JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 29 octobre 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Isère, inondations et coulée de boue du 6 au 7 juin 2002, commune des Adrets, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 29 octobre 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Isère, inondations et coulée de boue du 6 au 7 juin 2002, commune des Adrets, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.