JORF n°290 du 13 décembre 2002

Article 1

Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,8 % pour les rentes servies en 2003.
Ainsi, les taux de majorations applicables en 2003 aux rentes susvisées sont :


Historique des versions

Version 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,8 % pour les rentes servies en 2003.

Ainsi, les taux de majorations applicables en 2003 aux rentes susvisées sont :