Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est abrogé.
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JORF n°290 du 14 décembre 2001
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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est abrogé.