Arrêté du 4 décembre 2001

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Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé (Composition du collège des professionnels au CNC) est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Trois représentants du secteur de l'agriculture. »

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Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé (Composition du collège des professionnels au CNC) est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Trois représentants du secteur de l'agriculture. »

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