Arrêté du 4 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance