Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 13 décembre 2001
Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.
Arrêté du 4 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017
Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.