Article 6
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.
1 version
JORF n°288 du 12 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2001
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Dans chaque école est créé un jury local dont les membres sont nommés par le directeur. Le jury local est présidé par le directeur ou son représentant.