Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Art. 1er. - Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.