En vigueur depuis le 9 décembre 2001
Les coefficients utilisés pour la détermination de la marge brute standard des exploitations au titre de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les coefficients 1996.
Arrêté du 4 décembre 2001
Les coefficients utilisés pour la détermination de la marge brute standard des exploitations au titre de l'
article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé
sont les coefficients 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 2001
Les coefficients utilisés pour la détermination de la marge brute standard des exploitations au titre de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les coefficients 1996.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2001
Source : Légifrance