JORF n°286 du 9 décembre 2001

Art. 3. - Les cotisations sur salaires à la charge de l'employeur prévues par les dispositions des 1o et 2o de l'article 6 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les suivantes :

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

Assurance vieillesse ;

Allocations familiales ;

Accidents du travail ;

Fonds national d'aide au logement ;

Versement transport ;

Assurance chômage ;

Association pour la gestion de la structure financière (ASF) ;

Fonds de garantie des salaires ;

Médecine du travail ;

Formation professionnelle ;

Cotisation à l'Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture ;

Taxe sur les contributions patronales de prévoyance ;

Cotisation de financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres.


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Version 1

Art. 3. - Les cotisations sur salaires à la charge de l'employeur prévues par les dispositions des 1o et 2o de l'article 6 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les suivantes :

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

Assurance vieillesse ;

Allocations familiales ;

Accidents du travail ;

Fonds national d'aide au logement ;

Versement transport ;

Assurance chômage ;

Association pour la gestion de la structure financière (ASF) ;

Fonds de garantie des salaires ;

Médecine du travail ;

Formation professionnelle ;

Cotisation à l'Association nationale paritaire pour le financement de la négociation collective en agriculture ;

Taxe sur les contributions patronales de prévoyance ;

Cotisation de financement de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres.