JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le président du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements concernés par le traitement ;

- les chefs de service et les référents des établissements du service de santé cités à l'article 1er ;

- les coordonnateurs des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le président du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements concernés par le traitement ;

- les chefs de service et les référents des établissements du service de santé cités à l'article 1er ;

- les coordonnateurs des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ;

- les membres des corps d'inspection.