Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé CLIN-INFO, dont la finalité principale est la participation des hôpitaux d'instruction des armées au réseau de surveillance mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements suivants :

Hôpital d'instruction des armées Bégin ;

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;

Hôpital d'instruction des armées Laveran ;

Hôpital d'instruction des armées Legouest ;

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;

Hôpital d'instruction des armées Percy ;

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;

Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce.