Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente convention s'applique aux salariés selon les modalités prévues par la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 2

La présente convention s'applique aux salariés selon les modalités prévues par la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Historique des versions

Source : Légifrance